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"QUAND LE POUVOIR RÉGALIEN FINIT PAR MINER LE CITOYEN !" (Abderrazak Berrada)




Nouveau Don Quichotte est heureux de partager cet écrit de mon ami Abderrazak Berrada. Ce texte trouve sa place dans le Blog, car notre spécialiste rompt avec l’ésotérisme du métier pour replacer la fiscalité dans un rapport apaisé entre le contribuable et l'Administration. Il remonte plus en amont jusqu’au pouvoir régalien pour que l’Etat l’exerce dans le respect du citoyen. Je vous en souhaite une bonne lecture !


Abdelahad Idrissi Kaitouni.




QUAND LE POUVOIR RÉGALIEN FINIT PAR MINER LE CITOYEN !


Aujourd’hui, je vais vous conter ce qui peut vous paraître comme une fable d’un goût amer tant ses retombées sont hallucinantes.

Pour déroger à la formule couramment usitée, tous les événements et personnages de cette fable sont bien réels et reflètent une dure réalité à l’exception des noms qui ne sont pas cités sciemment par respect et pudeur.


Notre administration des Impôts a certes connu depuis quelques temps une certaine transformation numérique censée lui donner davantage d’efficience et de justice sociale.

Les différentes assisses de la fiscalité lui ont tracé une feuille de route ambitieuse avec pour objectifs, entre autres, d’élargir l’assiette fiscale, rapprocher cette administration des contribuables et faire preuve de plus de transparence vis-à-vis des citoyens contribuables.

Les discours officiels affichés, les lois de finances successives et les circulaires qui les accompagnent de même que les différentes notes de services internes à cette Institution sont des plus explicites et fourmillent de cas précis de calcul des différentes taxes, impôts et autres créances dues à l’État.

Cependant une transformation dont l’apparent succès est dû à l’adhésion franche du Marocain à l’égard de l’impôt qui, lui, apparaît comme une dette nécessaire vis-à-vis de la communauté, laquelle communauté lui assure en contrepartie, sécurité et bienêtre. De plus l’impôt s’avère comme un moyen remarquable d’harmonie sociale dans la mesure où on fait contribuer davantage les plus riches. Beaucoup y voient la première marque de justice sociale.

Entre la volonté affichée par l’Administration et l’adhésion de nos compatriotes, on est en droit de s’attendre à plus de cohésion du vivre-ensemble.


Malheureusement, sur le terrain, c’est une autre affaire, une sale et piteuse affaire dont a été victime un ami proche, retraité de son état, septuagénaire, qui a vécu en ce mois béni une bien étrange mésaventure.

Frappé sans préavis d’un blocage de ses comptes bancaires, cet ami est sommé par un malheureux fonctionnaire des impôts de sa ville natale à verser au Trésor Public la somme d’un chiffre entier suivi de 6 zéros (montant à 7 chiffres), dont 60% représenterait des majorations et frais de recouvrement. En somme, une somme rondelette.


Mon ami s’est souvenu qu’effectivement à la suite du décès de leur père, ses frères et lui-même ont cédé une propriété il y a près de 5 ans et, parfaitement au fait de la réglementation fiscale, ont réglé en son temps la cotisation minimale correspondante.

Notre ami, fort de son droit mais néanmoins désarçonné par une pratique pour le moins rocambolesque, arbitraire et indigne d’un État de droit, demande une première audience qui lui est accordé volontiers par le « Préposé » chargé du « Contrôle » local au Fisc.

Mes lecteurs comprendront bientôt que ce titre pompeux de « Contrôle » porte mal son nom et qu’il mériterait de mon point de vue une descente musclée de la Cour des Comptes, un service minimal que l’on rendrait à cette Administration.


Chargé d’une épée de Damoclès autour du cou et muni d’un dossier volumineux de pièces justificatives (dont certaines de plus de 50 ans d’âge), factures originales, textes de lois, circulaires, note de l’agence urbaine, plan d’aménagement homologué, autorisations diverses, etc…, notre ami se présente à sa ville natale devant des locaux obsolètes du Fisc et attend patiemment son tour devant une file de pauvres citoyens égarés et hagards qui, dans un couloir, qui devant un hall, d’autres devant ou sur les escaliers ; La foule retient son souffle car le maître de céans bientôt statuera sur leur sort.

« Le Préposé » maître des lieux, mal rasé et vêtu d’un uniforme indigne de son statut de Chef Contrôleur, trône sur son siège face à un semblant de bureau jonché d’une paperasse informe, feuillets épars, un théâtre digne d’un film d’apocalypse.

Dans ce désordre auquel notre ami n’est pas habitué, et naïf qu’il est, espère un semblant d’ordre ; Que nenni : « Notre Préposé », sans préalable, bonjour de circonstance ou semblant de courtoisie, et sans crier gare, tance son interlocuteur et l’intime à s’exécuter ou à recourir à la Justice.


- Notre ami (insensible à cette agression) : Bonjour Monsieur le « Préposé » ; Je suis censé être devant vous pour une explication, voire une démonstration, au pire une négociation à l’amiable comme le prévoient les textes réglementaires ; Il se trouve que la procédure que vous avez engagée à mon encontre présente et un vice de forme et des erreurs matérielles tangibles ; Le ton est calme, ferme et ne souffre d’aucune ambiguïté.


- « Le Préposé » (du coup sur ses gardes) : De quoi s’agit-il ? voyons voir.


- Notre ami : Êtes-vous disposé à m’écouter Monsieur ? les explications et démonstrations sont à la hauteur de la créance faramineuse que vous exigez indûment.


- « Le Préposé » : Je n’ai pas de temps à vous consacrer, voyez le monde dehors qui attend, adressez-vous à ma collaboratrice.


L’audience n’aura duré qu’un temps inversement proportionnel à la créance en jeu.

L’attitude de notre « Préposé » interpelle et ouvre la voie à de nombreuses interrogations. S’agit-il du cas particulier d’un individu en mal d’autorité et qui veut se donner plus d’importance en affichant une regrettable désinvolture ? Ou s’agit-il d’une méchanceté gratuite de quelqu’un qui veut blesser et humilier son interlocuteur ? Que vise-t-il à travers cette humiliation ? A déstabiliser le contribuable pour lui ôter toute combativité pour défendre ses intérêts, ou à ouvrir incidemment la voie à une transaction douteuse ?

Que signifie aussi le fait de se défausser sur sa collaboratrice ? Serait-elle plus compétente que lui, ou s’agit-il juste d’un jeu de rôle ? Toujours est-il que le comportement du « Préposé » ternit l’image d’une Administration qui aspire à apparaître sous un meilleur jour.


Après quelques explications sur le contenu du dossier de notre ami, « La Collaboratrice », accueillante, souriante et polie, comprend assez rapidement les enjeux de l’affaire qui lui est confié et propose à notre ami de lui confier ses pièces justificatives et un délai pour vérification et éventuellement corrections si nécessaire.

Rendez-vous est pris pour une seconde entrevue avec « Le Préposé » qui d’ici là aura eu le temps d’étudier et apprécier la réclamation que notre ami a pris soin de rédiger et de déposer contre accusé de réception.


La seconde audience avec « Le Préposé » a lieu une quinzaine de jours plus tard à 10 heures du matin.

Notre ami se présente à son rendez-vous à 9H30’ ; La foule est toujours présente, les fonctionnaires subalternes sont déjà à l’œuvre.

Notre « Préposé » se présente enfin à 10h15’, ouvre son bureau à clef et s’en va saluer ses collègues mais je doute fort de lui prêter cette bonne intention si ce n’est pour leur signifier, enfin, sa présence sur les lieux.


Notre ami est reçu vers 11h, la « Collaboratrice » dépose le dossier de notre ami à son chef et s’éclipse.


- « Le Préposé » : Nous n’allons pas nous éterniser là-dessus, au vu de notre Référentiel, votre créance est ramenée à un montant à 6 chiffres, soit une décote de 70%.


- Notre ami (placide mais néanmoins perplexe) : Fort bien, Monsieur, peut-on savoir le mode de calcul adopté ainsi que les éléments pris en compte pour parvenir à ce montant et avez-vous tenu compte de la cotisation minimale déjà versée.


- « Le Préposé » (visiblement agacé et impatient d’en découdre) : Écoutez-moi bien, c’est à prendre ou à laisser et si vous n’êtes pas satisfaits, adressez-vous à la Justice.

La menace à peine voilée découvre toutefois un personnage fébrile incapable de gérer ce dossier voire déstabilisé par la situation.


- Notre ami : Monsieur, avez-vous tenu compte du retrait d’alignement imposé par le plan d’aménagement et des frais et charges d’éviction dûment justifiées ? Si mon raisonnement me semble assurément justifié, votre calcul correspondrait davantage à un projet sur cette propriété en R+4, voire R+5, tandis que le bien cédé est couvert par une note de renseignement imposant un R+2 uniquement.


- « Le Préposé » (Après quelques tentatives sur sa calculette) : Soit ! Payerez sur le champ la somme de xxx.xxx dh (décote supplémentaire de 17%), [suivi d’une supplique] : Croyez-moi, beaucoup de gens attendent dehors et je ne peux vous consacrer plus de temps !


- Notre ami : Je voie que vous n’avez pas eu le temps d’étudier ni d’analyser mon dossier mais sachez que les héritiers et moi-même, tous retraités, sommes dans l’incapacité d’honorer cette créance.


- « Le Préposé » : Écoutez ! Nous allons arrondir ce montant à la somme de yyy.yyy dh (décote supplémentaire de 20%) et vous obtiendrez la mainlevée sur vos comptes bancaires bloqués.


- Notre ami : Peut-on formaliser cet accord pour me permettre de réunir cette somme et clôturer ce dossier au plutôt ?


- « Le Préposé » : Allez payer votre dû ! Si je suis là encore vous aurez votre mainlevée.


- Notre ami (en son for intérieur) : C’est votre dernier mot, Jean Pierre ?


In-finé, ce pseudo-accord verbal obtenu en l’espace d’une vingtaine de jours aura ramené la créance initiale à 7 chiffres à un montant forfaitaire supplémentaire à 5 chiffres avec une décote totalisant 80%.


Là, on s’étonne du pouvoir discrétionnaire de notre « Préposé » qui d’un trait de plume peut réduire ou annuler les montants mis en recouvrement par le fisc. De deux choses l’une : ou le rôle émis à l’origine est fantaisiste, auquel cas une sanction sévère s’impose car cela s’apparente à une tentative d’arnaque, ou bien les montants de départ sont corrects et dans ce cas la transaction ne doit porter que sur des aménagements raisonnables.

Dans tous les cas de figures, les recours ne peuvent et ne doivent en aucun cas rester à la discrétion d’une personne, quel que soit sa probité. Pourquoi ne pas revenir à la notion de commissions locales où siègeront, outre le personnel de l’Administration, des représentants des contribuables choisis à la manière des jurés des tribunaux d’assises ?


Quelques soient les gouvernements qui se succèdent, les mesures et lois qui s’affinent, les structures et procédures qui se modernisent, l’élément humain reste la pierre angulaire de tout développement durable. Pour cela, il y a un préalable, que l’État revisite la notion du régalien. Car nous avons une fâcheuse tendance au Maroc à ne voir dans le régalien que l’exercice de l’Autorité. Une autorité qui pour nombre de fonctionnaires s’apparente à la répression, car le citoyen pour eux, est un délinquant en puissance.

D’autres départements ministériels ont tenté des sauts qualitatifs mais le chemin reste long, très long, (trop long et malheureusement encore lointain). Et pour cause : les sauts qualitatifs ne concernent que la technicité et les procédures administratives. Insuffisant pour amener le citoyen à rentrer dans le jeu. Une révolution culturelle s’impose car l’Administration a grandement besoin de se régénérer en renonçant à des pratiques surannées et aux scories de son passé.


En attendant que l‘équité fiscale puisse être exercée au travers d’une Administration à visage humain, il y aura encore et encore des drames sociaux perpétrés par ceux-là même qui sont censés protéger les honnêtes citoyens, un racket institutionnalisé qui ne fait pas honneur à mon pays. Abderrazak Berrada.













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